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Décisions mentionnant Article 267 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le modèle agricole européen est-il acceptable par les pays-tiers?
Petit Michel. Le modèle agricole européen est-il acceptable par les pays-tiers?. In: Économie rurale. N°267, 2002. pp. 125-132.
Monnaies et circulation monétaire au Vietnam dans l'ère Tu' Đú'c (1848-1883)
Thierry François. Monnaies et circulation monétaire au Vietnam dans l'ère Tu' Đú'c (1848-1883). In: Revue numismatique, 6e série - Tome 154, année 1999 pp. 267-315.
Urbanisme. Défaut de permis de construire. Champ d’application de l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme
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projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Bouyssou Fernand. Urbanisme. Défaut de permis de construire. Champ d’application de l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme. In: Droit et Ville, tome 12, 1981. pp. 266-267.