LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 76
Décisions mentionnant Article 10 H — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
10. Annexe bibliographique
Capdeville Jeanne. 10. Annexe bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 555-573.
10. Annexe bibliographique
Capdeville Jeanne. 10. Annexe bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe. pp. 821-840.
Projet émergent "Fraude et inégalité en situation transfrontalière"
Chambre commerciale
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projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
3e Journée — Projet émergent "Fraude et inégalité en situation transfrontalière" mardi 16 février 2016 9h30-16h30 La société civile, le Droit et la fraude dans l’espace transfrontalier, ou la fabrique collective des inégalités Salle ***, MESHS, 2 rue des canonniers, Lille La journée est ouverte à tous 9 h 30 Accueil - Introduction Béatrice Touchelay, IRHiS-Université de Lille Le point sur le projet « Fraude et inégalités en situation transfrontalière » 10 h 00 Jacques Malherbe, juriste sp...