Article 51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

Code général des impôts, annexe IV

En vigueurDepuis le 1 juillet 1979

Texte de l'article

Sont considérés comme alambics d'essai les appareils à chargement intermittent, dépourvus de tout organe de rectification ou de rétrogradation,dont la capacité n'excède pas un litre.

Décisions citant cet article

2 030 décisions liées

Décisions mentionnant Article 51 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

613725a9cd5801467741f9a4

28 avril 1997

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615428

22 mai 1974

6079a8379ba5988459c4c1c3

25 janvier 1988

Projets de loi liés

7 539 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à moderniser et à simplifier le Code général des impôts

en_cours15 mai 1979

Sénat

proposition de loi tendant à modifier les articles 1411 et 1641 du code général des impôts

en_cours11 juillet 1990

Doctrine & commentaires

88 articles

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Lotissements et équipements publics

1 janvier 1978

Bouyssou Fernand. Lotissements et équipements publics. In: Droit et Ville, tome 6, 1978. pp. 7-51.

Isidore

Concurrence : une théorie, trois systèmes

1 janvier 2003

Williams Mark, Choukroune Leïla. Concurrence : une théorie, trois systèmes. In: Perspectives chinoises, n°80, 2003. pp. 51-63.

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La réglementation de la concurrence en RFA

1 janvier 1983

Koch Ursula E. La réglementation de la concurrence en RFA . In: Allemagne d'aujourd'hui, N°85, juillet-septembre 1983. pp. 51-66.

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