LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 19
Décisions mentionnant Article 200 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Loi Littoral et action en responsabilité, condamnation de Locmaria-Plouzané à plus de 200 000 euros. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
Le Tribunal administratif de Rennes vient de condamner la commune de Locmaria-Plouzané à verser plus de 200 000 euros de dommages et intérêts en raison d’une mauvaise application de la loi Littoral (article L121-16 du Code de l’urbanisme).
Location d'un beau bureau principal avenue Mac Mahon à Paris
Cabinet d’avocats droit des affaires d’une surface de 200 m2 environ dans immeuble haussmannien de standing lumineux et calme, à 200 m de la place de l’Etoile propose à la sous location : 1 bureau (...)
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202068
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Paris (75008) bureaux 200 m² ideal cabinet d'avocat
Rue de Turin 75008 PARIS, à proximité des transports et de toutes commodités. Au 1er étage d’un bel immeuble bourgeois, parties communes de bon standing, cage d’escalier refaite avec ascenseur vitré (...)