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Décisions mentionnant Article 782 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le procès de l'Amoco-Cadiz : présent et voies du futur
Lucchini Laurent. Le procès de l'Amoco-Cadiz : présent et voies du futur. In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 762-782.
Nicole Duplé, Droit constitutionnel : principes fondamentaux, Le manuel de l’étudiant, 3e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2007, 682 pages, ISBN 978-2-89127-822-5 Luc Huppé, Histoire des institutions judiciaires du Canada, Montréal, Wilson & Lafleur, 2007, 782 pages, ISBN 978-2-89127-791-4 Denis Le May, Dominique Goubau, Marie-Louise Pelletier, La recherche documentaire en droit, 6e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 360 pages, ISBN 978-2-89127-869-0 Hélène Ouimet, Travail Plus : Le travail et vos droits, 6e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 540 pages, ISBN 978-2-89127-862-1 Hugues Parent, Traité de droit criminel, L’imputabilité, Tome premier, 3e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2008, 1065 pages, ISBN 978-2-89400-258-8
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00343
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts