LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 01
Décisions mentionnant Article 674 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le Crédit National, établissement de crédit à moyen et long terme
XXX X. Le Crédit National, établissement de crédit à moyen et long terme. In: Revue économique, volume 2, n°5, 1951. pp. 657-674.
Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l'OMC
Nouvel Yves. Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l'OMC. In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 657-674.
Chronique des entreprises publiques
cr
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projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Delion André Georges, Durupty Michel. Chronique des entreprises publiques. In: Revue française d'administration publique, N°96, 2000. L'institution préfectorale. pp. 665-674.