LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 02
Décisions mentionnant Article 686 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Jurisprudence de l'année 1956
Muracciole Luc. Jurisprudence de l'année 1956. In: Annuaire français de droit international, volume 3, 1957. pp. 686-722.
Chronique de droit international économique
Carreau Dominique, Flory Thiébaut, Juillard Patrick. Chronique de droit international économique. In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 686-729.
Les nouveaux outils de l'amiable judiciaire : audience de règlement et césure du procès ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Cet article aborde le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 qui institue deux mesures importantes en vue de favoriser le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.