LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 40
Décisions mentionnant Article 1840 P — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Droit international public : Carreau (D.) — Droit international — Paris, Pédone, 1986, 612 p. Nguyen Quoc Dinh ; Dailler (P.) ; Pellet (A.) — Droit international public 3e éd. — Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1987, 1189 p
Mazeran Hélène. Droit international public : Carreau (D.) — Droit international — Paris, Pédone, 1986, 612 p. Nguyen Quoc Dinh ; Dailler (P.) ; Pellet (A.) — Droit international public 3e éd. — Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1987, 1189 p. In: Revue française d'administration publique, N°42, 1987. pp. 212-215.
Carreau, Dominique, Juillard, Patrick et Flory, Thiébaut. Droit international économique, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1980, 650 p.
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projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Pambou Tchivounda, Guillaume, La Conférence au sommet : contribution à l’étude des institutions des relations internationales, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1980, 464 p.