LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi portant modification de la loi n° 65-956 du 12 novembre 1965 sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires modifiée par la loi n° 68-1045 du 29 novembre 1968
projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention de Bruxelles du 29 novembre 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures fait à Londres le 27 novembre 1992
Monothéismes et modernités. Colloque international de Carthage 2/4 novembre 1995
Manço Ural. Monothéismes et modernités. Colloque international de Carthage 2/4 novembre 1995 . In: CEMOTI, n°21, 1996. L'immigration turque au féminin. pp. 321-336.
Annexe 6. Circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’État
Paris, le 2 novembre 2001Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État.Aux termes de l’article 3 de la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, les archives publiques comprennent l’ensemble des documents qui, quels qu’en soient la date, la forme ou le support, procèdent de l’activité de l’État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics, et des organismes de droit privé chargés de la gestion d’un service public ou d’une mission...
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00732
ACP N°163 - Paris, le 2 novembre 2009
Attendez-vous à trouver … 01. Loi pénitentiaire. Suite : « Carton jaune pour saisine blanche » 02. Faits d’aujourd’hui : violences à Marseille, les médias minimisent ! 03. Le kiosque 04. Du côté du passé : Les archives d’Alexandre Lacassagne 05. OPALE : Les dépôts des palais de justice (VII) Retour sur les rendez-vous de l’histoire de Blois 06. Du boulet au bracelet, mille façons pour la justice des hommes de contraindre le corps de celui qui a fauté, par Christiane Pernin 07. La Franc...