LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi modifiant la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement des prestations de solidarité
proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense
L'adoption dans la loi vietnamienne du 2 janvier 1959 «sur la famille »
Trinh Dinh Tieu. L'adoption dans la loi vietnamienne du 2 janvier 1959 «sur la famille ». In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 13 N°3, Juillet-septembre 1961. pp. 602-615.
La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
Badel Maryse. La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 . In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2003. Droits et obligations de la personne dans les nouveau dispositifs entre reconnaissance et contraintes. Loi du 2 janvier 2002 - Loi du 4 mars 2002 [Actes du colloque des 19 et 20 juin 2003 ] pp. 23-49.
Pôle 5 - Chambre 15
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proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
Chapitre 2 : La dépendance directe
118.- Le financement de la vie politique est au cœur des « affaires » qui défraient la chronique en France et en Europe depuis 1986. Si l’on parle de dépendance directe des décisions relatives au financement de la vie politique, c’est notamment parce qu’aucun choix n’a été fait en dehors de toute décision politique quant au mode de financement souhaitable, à savoir, autofinancement ou financement externe. Ce sont toujours des données politiques qui ont guidé ce choix.Force est de constater que...