LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78
Décisions mentionnant Article 4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
4. Aménagement du territoire, entreprises et incitations fiscales
Jaillardon Edith. 4. Aménagement du territoire, entreprises et incitations fiscales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 13, 1993. pp. 65-79.
Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790
Crussol Emmanuel Henri, baron de. Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. pp. 89-92.
La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Badel Maryse. La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 . In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2003. Droits et obligations de la personne dans les nouveau dispositifs entre reconnaissance et contraintes. Loi du 2 janvier 2002 - Loi du 4 mars 2002 [Actes du colloque des 19 et 20 juin 2003 ] pp. 23-49.