Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 46

Arrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte.

En vigueurDepuis le 14 mai 1985

Texte de l'article

Le taux journalier prévu à l'article 1er ci-dessus est composé des trois éléments suivants :

1 937 275 décisions liées

Décisions mentionnant Article 2 — à vérifier avec chaque décision.

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495992.20250225

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007818372

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007818361