Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 46

Arrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte.

En vigueurDepuis le 14 mai 1985

Texte de l'article

L'indemnité visée à l'article 1er ci-dessus est exclusive de tout autre avantage alloué au même titre.

1 505 556 décisions liées

Décisions mentionnant Article 4 — à vérifier avec chaque décision.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007818372

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007818361

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241406