Article 3 · Arrêté du 10 janvier 1986 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes. — CodexAI
Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les années 1986 et 1987, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).
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