Article R*444-89 · Code des communes — CodexAI
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R*444-89
Article R*444-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97
Code des communes
En vigueur
Depuis le 5 avril 1977
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Texte de l'article
L'activité est la position du fonctionnaire qui, régulièrement titulaire du grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondants.
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