Article LO122 · Code électoral — CodexAI
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Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
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Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
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LO122
Article LO122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 32
Code électoral
En vigueur
Depuis le 28 octobre 1964
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Texte de l'article
Sauf le cas de dissolution, les élections générales ont lieu dans les soixante jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
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