Article LO274 · Code électoral — CodexAI
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LO274
Article LO274
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36
Code électoral
En vigueur
Depuis le 31 juillet 2003
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Texte de l'article
Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.
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