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Codes de loi›Code électoral›Partie législative›Livre II : Election des sénateurs des départements›Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs›LO278

Article LO278

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36

Code électoral

En vigueurDepuis le 28 octobre 1964

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Texte de l'article

L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article LO278 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

1ère Chambre

DTA_2201523_20220914

14 septembre 2022

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