Article R33 · Code électoral — CodexAI
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Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
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Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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Chapitre V : Propagande
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R33
Article R33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 44
Code électoral
En vigueur
Depuis le 30 mars 1976
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Texte de l'article
Le président et les membres de la commission perçoivent, lorsque la commission siège en dehors du lieu de leur résidence, des frais de déplacement calculés selon le barème prévu par la réglementation en vigueur.
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