Article R43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 45

Code électoral

En vigueurDepuis le 26 novembre 1985

Texte de l'article

Les bureaux de vote sont présidés par les maire, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. A leur défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune.

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MODIFIEDepuis le 30 mars 1976→ 26 novembre 1985

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En vigueurDepuis le 26 novembre 1985

Décisions citant cet article

14 décisions liées

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soc

6079b0c59ba5988459c502d1

7 janvier 1982

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02011_20240930

30 septembre 2024

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02568_20241128

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CAA

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fabrique_loi

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