Les candidats appartenant aux listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués par application de l'article R. 141 sont proclamés élus dans l'ordre de présentation : les premiers, délégués ; les suivants, suppléants.
Décisions citant cet article
15 174 décisions liées
Décisions mentionnant Article R142 — à vérifier avec chaque décision.