LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 26
Décisions mentionnant Article L1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à modifier l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite
proposition de loi visant à supprimer toute différence entre les hommes et les femmes dans le code des pensions civiles et militaires de retraite
Lexique
Ce lexique regroupe 44 termes clés de l’ouvrage. Certains ont été (re)définis spécifiquement pour cet ouvrage, pour les autres nous rappelons simplement l’acception qui correspond à l’usage que nous en faisons. Les chapitres où est plus particulièrement abordé chacun de ces termes sont indiqués entre parenthèses, la logique étant résumée dans la figure L1.Figure L1. Rappel de la structure de l’ouvrage sur la base de la figure 1 présentant les éléments constitutifs d'un projet de territoire porté...
Le coin des étudiants en droit N°5... le Mag', par le Village de la Justice.
Le coin des étudiants, c’est une sélection d’infos utiles, proposée par le Village de la Justice. Voici notre numéro 5 en ligne, et c’est gratuit ! De la L1 au Master ou écoles d’avocats, c’est pour vous.
4ème Chambre
DTA_2102913_20230324
proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article L. 34 du Code des pensions civiles et militaires de retraite aux militaires de carrière rayés des cadres avant le 3 août 1962
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