LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 40
Décisions mentionnant Article 30 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
Correspondance du député. Lepoutre Paris, 1er décembre 1790 — 30 juin 1791
Décembre 1791 N o 88 de Paris le 2 décembre 1790 Ma chère Amie, Je vous avois marqué dans ma dernière lettre que vous ne deviez avoir aucune inquiétude relativement à la demande que je vous avois fait, qui étoit de sçavoir ce qu’il circuloit dans le publicq. Je vous ay dit que je ne doutais pas à pouvoir découvrir le fait, dont je voulois m’instruire, cependant je ne peux y parvenir sans avoir recours à l’origine. Vous vous rappelez d’avoir reçu une lettre, dont elle contenoit dans un des articles,...
C.A. Paris, 30 mai 2016, n° 1202410
Faits : le 21 juillet 2005, M. J., qui était âgé de 56 ans, a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il était passager du véhicule conduit par son épouse, Mme C., et assuré par la société M.MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUXPréjudices extrapatrimoniaux temporairesSouffrances endurées (6,5/7)Elles sont caractérisées par le traumatisme initial et les multiples hospitalisations, les interventions chirurgicales thoracique, pulmonaire, diaphragmatique, la réduction de la luxa …
Pouvoirs de police à Paris