LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 40
Décisions mentionnant Article 31 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
Au jour le jour (1er août-31 octobre 1979)
Dupuis Georges, Wiener Céline, Henry-Meininger Marie-Christine, Massenet Violaine. Au jour le jour (1er août-31 octobre 1979). In: Revue française d'administration publique, N°12, 1979. pp. 161-170.
Au jour le jour (1er novembre 1981 - 31 janvier 1982)
Mény Yves, Dressayre Philippe, Henry-Meininger Marie-Christine. Au jour le jour (1er novembre 1981 - 31 janvier 1982). In: Revue française d'administration publique, N°21, 1982. Fédéralisme et décentralisation. pp. 169-178.
Les réserves à la Convention de Genève (28 juillet 1951) et au Protocole de New York (31 janvier 1967) sur le statut des réfugiés
Pouvoirs de police à Paris
Colella Alberto. Les réserves à la Convention de Genève (28 juillet 1951) et au Protocole de New York (31 janvier 1967) sur le statut des réfugiés. In: Annuaire français de droit international, volume 35, 1989. pp. 446-475.