Article 5

Chambre sociale

6035681347807b8f64b1b6a1

5. 23 avril 1516. Protéger l’économie

L’Oktoberfest de Munich s’est ouverte en septembre 2016 dans un contexte particulier : la célébration, dans toute l’Allemagne, des 500 ans de la « loi » sur la pureté de la bière (Reinheitsgebot). Le 23 avril 1516 en effet, le duc Guillaume IV de Bavière promulgue à Ingolstadt un décret stipulant que la bière ne doit contenir que trois ingrédients – l’orge, le houblon et l’eau – (un 4e ingrédient sera autorisé plus tard, la levure, dont on ne connaît pas alors l’existence).Il est inexact de présenter...

Cautionnement disproportionné d'un époux : la saisie du bien commun reste possible (Arrêt Cass. com., 5 nov. 2025). Par Guillaume Pierre, Avocat.

Par un arrêt du 5 novembre 2025 (n°24-18.984), la chambre commerciale de la Cour de cassation juge que la disproportion du cautionnement d’un époux ne remet pas en cause le consentement tacite donné à l’engagement des biens communs par l’autre conjoint, dès lors que les deux cautionnements figurent dans le même acte.

5 questions sur la commission de discipline du personnel sédentaire de navigation. Par Emilien Halard.

La convention collective du personnel sédentaire de navigation prévoit le recours à une commission de discipline en cas, notamment, de licenciement pour faute grave. Voici cinq questions qui se posent au sujet de cette procédure.