LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02
Décisions mentionnant Article 23 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
C.A. Lyon, 23 juin 2016, n° 14-08.325
Faits : le 25 novembre 2005, M. T. a été renversé par un véhicule conduit par Mme B. et assuré auprès de la société A.MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUXPréjudices extrapatrimoniaux temporairesSouffrances endurées (3/7)Le rapport qui indique que M. T. a dû porter un collier cervical pendant un mois, prendre des traitements antalgiques et anti-inflammatoires de manière prolongée, suivre des soins de kinésithérapie et être hospitalisé pendant 7 jours pour la prise en charge de ses douleu …
A propos de l'accord de Rome du 23 avril 1977. Étude de la survie de la Commission européenne du Danube
Jacqué Jean-Paul. A propos de l'accord de Rome du 23 avril 1977. Étude de la survie de la Commission européenne du Danube. In: Annuaire français de droit international, volume 27, 1981. pp. 747-767.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00869
projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres
5. 23 avril 1516. Protéger l’économie
L’Oktoberfest de Munich s’est ouverte en septembre 2016 dans un contexte particulier : la célébration, dans toute l’Allemagne, des 500 ans de la « loi » sur la pureté de la bière (Reinheitsgebot). Le 23 avril 1516 en effet, le duc Guillaume IV de Bavière promulgue à Ingolstadt un décret stipulant que la bière ne doit contenir que trois ingrédients – l’orge, le houblon et l’eau – (un 4e ingrédient sera autorisé plus tard, la levure, dont on ne connaît pas alors l’existence).Il est inexact de présenter...