Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 10

Arrêté du 4 mai 1959 relatif aux modalités de la compensation du supplément familial de traitement alloué aux agents communaux.

En vigueurDepuis le 27 mai 1959

Légifrance

Texte de l'article

--------------------------------------------------------------- : : SUPPLEMENT FAMILIAL : : : : de traitement : POURCENTAGE : : SALAIRES :-----------------------: des salaires : : payés : Alloué : Maximum : à retenir : : 1 : 2 : 3 : 4 : :--------------:-----------:-----------:----------------------: : : : : Colonne 2 : : : : :----------------------: : : : : Colonne 3 : : : : : (Art. 4 de l'arrêté) : --------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------- : SALAIRES : PART : DETTE : CREANCE : : retenus : contributive : : : : 5 : 6 : 7 : 8 : :-------------:-----------------:-------------:--------------: : Colonne 1 : Colonne 5 : Colonne 6 : Colonne 2 : : multipliée : multipliée : moins : moins : : par : par : colonne 2 : colonne 6 : : colonne 4 : coefficient (1) : : :

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Projets de loi liés

15 729 dossiers

Sénat

projet de loi modifiant l'ordonnance du 4 février 1959, relative au statut général des fonctionnaires

adopte27 septembre 1982

Sénat

projet de loi relatif à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale

adopte21 septembre 1982

Doctrine & commentaires

133 articles

Isidore

Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790

1 janvier 1880

Crussol Emmanuel Henri, baron de. Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. pp. 89-92.

Isidore

Annexes

1 janvier 2012

IntroductionAnnexe INote 1Liste des inventaires dépouillés pour la période 1815-1820.Annexe IIListe des inventaires dépouillés pour la période 1852-1857.Annexe IIfig. 1. Évolution de la population de Seine-et-Oise entre 1789 et 1861.Annexe IIINom de la communeSurface en hectareArpents en areBoigneville1 55651,07Brouy83951,07Buno-Bonnevaux1 59142,20Champmotteux75751,07Courances83142,20Courdimanche-sur-Essonne56251,07Dannemois84342,20Gironville1 31751,07Maisse2 14251,07 et 0,4420Mespuits99551,07Milly-la-Forêt3 38242,20Moigny1 22342,20Oncy53742,20Prunay51451,07Puiselet-le-Marais1 12751,07Soisy-sur-Ecole1 15242,20Valpuiseaux1 86951,07Tableau...

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Annexe I. Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités

1 janvier 1985

Les Etats parties à la présente ConventionConsidérant le rôle fondamental des traités dans l’histoire des relations internationales,Reconnaissant l’importance de plus en plus grande des traités en tant que moyen de développer la coopération pacifique entre les nations, quels que soient leurs régimes constitutionnels et sociaux,Constatant que les principes du libre consentement et de la bonne foi et la règle pacta sunt servanda sont universellement reconnus,Affirmant que les différends concernant...