LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 11
Décisions mentionnant Article 6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à rendre éligibles au F.C.T.V.A. certains travaux d'entretien réalisés par les collectivités locales sur des cours d'eau non domaniaux
projet de loi modifiant à compter du mois de décembre 1986, le taux de la taxe spécifique sur les produits pétroliers instituée par la loi n° 82-669 du 3 août 1982 portant création du Fonds spécial de grands travaux
Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Sailly-Di Bella Charlotte. Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-3. pp. 295-332.
6. Innovation et gestion des grands services publics locaux
Hertzog Robert. 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 617-720.
6. Innovation et gestion des grands services publics locaux
JLD
68e0179974e929a9d8fa6a87
proposition de loi assurant le maintien des avantages individuellement acquis en matière de régime indemnitaire pour les agents titulaires des collectivités locales intégrés dans la fonction publique territoriale
Hertzog Robert, Birnbaum Juliette, Dyssli Bernard, Hulné Anne, Pierucci Christophe, Siat Guy. 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 465-504.