Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

Arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux

En vigueurDepuis le 15 novembre 1959

Texte de l'article

:================================================================: : EMPLOI OCCUPE : ANCIENNETE MINIMUM : EMPLOI : : : exigée dans le grade : D'AVANCEMENT : :===================:======================:=====================: : : : : : Gardien ou garçon : 6 ans : Huissier du maire : : de bureau : : ou brigadier des : : : : gardiens ou des : : : : garçons de bureau : : : : ou des hommes : : : : d'équipe. : :-------------------:----------------------:---------------------: : Homme d'équipe : 6 ans : Brigadier des : : : : hommes d'équipe. : :================================================================:

Décisions citant cet article

172 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775605

21 juin 1991

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007790838

25 mai 1992

3 SS

CETAT:CETATEXT000007832926

4 mars 1992

Projets de loi liés

15 788 dossiers

Sénat

proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national

en_cours29 juin 1999

Sénat

proposition de loi tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 relatif aux conditions d'éligibilité aux fonctions de président d'université

adopte7 juin 1978

Doctrine & commentaires

133 articles

Isidore

Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790

1 janvier 1880

Crussol Emmanuel Henri, baron de. Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. pp. 89-92.

Isidore

Annexe 5 : Présentation thématique - Les atteintes aux paysages

6 mars 2025

Généralement implantées dans des zones de faible urbanisation, les éoliennes se dressent souvent au milieu de paysages qui étaient jusque-là préservés. De par leur taille, leur aspect industriel et leur orientation verticale, ces installations sont susceptibles de perturber l’harmonie paysagère. C’est pourquoi le législateur offre aux autorités administratives compétentes la possibilité de refuser la délivrance d’une autorisation environnementale si le projet d’implantation porte une atteinte di …

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Annexes

1 janvier 2012

IntroductionAnnexe INote 1Liste des inventaires dépouillés pour la période 1815-1820.Annexe IIListe des inventaires dépouillés pour la période 1852-1857.Annexe IIfig. 1. Évolution de la population de Seine-et-Oise entre 1789 et 1861.Annexe IIINom de la communeSurface en hectareArpents en areBoigneville1 55651,07Brouy83951,07Buno-Bonnevaux1 59142,20Champmotteux75751,07Courances83142,20Courdimanche-sur-Essonne56251,07Dannemois84342,20Gironville1 31751,07Maisse2 14251,07 et 0,4420Mespuits99551,07Milly-la-Forêt3 38242,20Moigny1 22342,20Oncy53742,20Prunay51451,07Puiselet-le-Marais1 12751,07Soisy-sur-Ecole1 15242,20Valpuiseaux1 86951,07Tableau...