LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 18
Décisions mentionnant Article 15 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en mat
proposition de loi tendant à créer une commission départementale chargée d'examiner les missions, l'organisation, le fonctionnement et l'implantation des services publics
Au jour le jour (15 octobre 1983 - 15 janvier 1984)
Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine, Bras Jean-Philippe, Bourjol Maurice. Au jour le jour (15 octobre 1983 - 15 janvier 1984). In: Revue française d'administration publique, N°29, 1984. L'emploi et les jeunes. pp. 127-138.
Conseil européen de Tampere 15 et 16 Octobre 1999
CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE Le Conseil européen a tenu à Tampere, les 15 et 16 octobre 1999, une réunion spéciale consacrée à la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l’Union européenne. Les travaux ont débuté par un échange de vues avec Mme Nicole Fontaine, Présidente du Parlement européen, sur les principaux thèmes de discussion. Le Conseil européen est déterminé à faire de l’Union un espace de liberté, de sécurité et de justice en exploitant pleinement les possibilités...
15 réformes urgentes pour la profession d'avocat : Libéraliser. Scaler. Monétiser.
Sofiane Coly, Avocat au barreau de Lyon, réagit ici à un article récemment publié sur le Village, " [Tribune] Éditeurs juridiques et IA : ils ne sont pas morts, ils se suicident. ", à propos de la transformation de la profession d’avocat notamment liée à l’intelligence artificielle et aux Legaltech. Fondateur lui même d’une Legaltech d’IA pour le droit social (dairia.ai), il partage ici ses propositions pour réformer la profession et la mettre en ordre de marche dans un monde qui a changé. Nous l’avons interviewé pour partager sa réflexion basée sur son expérience d’avocat innovant, et il nous présente à la fin ses "15 mesures pour Libéraliser la profession d’avocat" .