Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 21

Arrêté du 10 mai 1985 portant classement indiciaire des emplois communaux et réaménagement des carrières des agents des collectivités locales classés à l'échelle I et au groupe III

En vigueurDepuis le 16 juin 1985

Légifrance

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

A compter du 1er juillet 1985, l'échelonnement indiciaire applicable aux grades et emplois de l'échelle I de rémunération instituée par l'arrêté du 5 novembre 1959 modifié précité est fixé ainsi qu'il suit en ce qui concerne les dix échelons de l'échelle I : ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Indices bruts 209 217 226 235 241 252 262 267 274 282

Décisions citant cet article

1 937 275 décisions liées

Décisions mentionnant Article 2 — à vérifier avec chaque décision.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008002388

8 février 1999

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007925551

29 décembre 1997

3ème chambre

DTA_2302066_20250612

12 juin 2025

← Retour au Arrêté du 10 mai 1985 portant classement indiciaire des emplois communaux et réaménagement des carrières des agents des collectivités locales classés à l'échelle I et au groupe III