LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 01
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale, signée par la France le 28 mai 1970, sous l'égide du conseil de l'Europe
projet de loi modifiant l'article 116 de la loi n° 56-780 du 4 août 1956 relative à la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
L'adoption dans la loi vietnamienne du 2 janvier 1959 «sur la famille »
Trinh Dinh Tieu. L'adoption dans la loi vietnamienne du 2 janvier 1959 «sur la famille ». In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 13 N°3, Juillet-septembre 1961. pp. 602-615.
La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
Badel Maryse. La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 . In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2003. Droits et obligations de la personne dans les nouveau dispositifs entre reconnaissance et contraintes. Loi du 2 janvier 2002 - Loi du 4 mars 2002 [Actes du colloque des 19 et 20 juin 2003 ] pp. 23-49.
projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
Titre 2. Les définitions, ouvrage du droit
142. Précédemment appréhendées du point de vue de la manière dont elles sont venues au droit, les définitions seront à présent envisagées sous l’angle du processus de leur élaboration : elles sont l’ouvrage du droit. Plus précisément, définir est un art qui repose, comme tel, sur la conjonction d’une matière, d’un artisan et de règles de l’art. S’agissant, tout d’abord, du matériau à façonner, il s’agit du langage du droit, en butte à la polysémie, à la néologie, à la désuétude et, plus encore,...