Article 8

Chapitre 8. La portée juridique du principe d’approche écosystémique en Méditerranée

1035. À défaut de faire preuve à l’heure actuelle d’une efficacité incontestable en termes de conservation et de gestion durable de l’environnement, le principe d’approche écosystémique (EcAp) a assurément entraîné une reconfiguration de l’action environnementale des régimes internationaux méditerranéens.1036. Les nombreuses formes pratiques de cette reconfiguration invitent à une analyse juridique générale. Une grande partie de la littérature s’est employée à décrire précisément le mode opératoire...

Nouvelle organisation et procédure devant la Cour nationale du droit d'asile avec le décret du 8 juillet 2024. Par Patrick Lingibé, Avocat.

Le 8 juillet 2024 un décret a été publié pour mettre en application l'article 70 de la loi° 2024-42 du 26 janvier 2024 concernant l'immigration et l'intégration. Ce décret concerne l'organisation et la procédure devant la Cour nationale du droit d'asile. Il prévoit notamment la création de chambres territoriales et précise les compétences du président de formation de jugement.

Présentation du décret dit Magicobus II du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile. Par Benoit Henry, Avocat.

Dans la continuité du décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire, le décret n° 2025-619 dit «  Magicobus II  » contient diverses mesures de simplification de la procédure civile. Dans le cadre de cette présentation, il s’agit de tenter de cerner les éléments nouveaux découlant du décret n°2025-619 dit Magicobus II du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile, notamment favorisant l’amiable.