LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 22
L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985
Pingaud Marie-Claude. L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985. In: Études rurales, n°101-102, 1986. L'Etat. pp. 317-328.
1 ou 2 bureaux en sous-location, Faubourg Saint-Honoré (Paris)
Cabinet d’Avocats développant une activité en droit du numérique et de la data, propose à la sous-location un (1) bureau d’environ 16M2 avec porte-fenêtre donnant sur un balcon de 1,40m de profondeur. (...)
Arrêt « Halozyme » : la Cour de cassation clarifie l'interprétation de l'article 1 b) du Règlement CCP. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers
La Cour de cassation a rendu pas moins de sept arrêts relatifs aux certificats complémentaires de protection (« CCP ») [ 1 ] le 1er février 2023. L’objet de cet article est de revenir sur le seul d’entre eux qui a été publié au Bulletin et qui concerne l’interprétation de l’article 1 b) du Règlement (CE) n° 469/2009 (« Règlement CCP »).