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proposition de loi tendant à compléter les dispositions du code du travail concernant la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises par des mesures relatives à la distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises par actions
projet de loi créant une distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises industrielles et commerciales
Le licenciement économique de 2 à 9 salariés. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le 15 mars 2023, deux avenants de prorogation du dispositif du CSP ont été signés par les partenaires sociaux pour prolonger la durée des conventions relatives au CSP jusqu’au 31 décembre 2023. Cette actualité offre l’occasion de revoir la procédure applicable au licenciement économique de 2 à 9 salariés.
Programme Colloque Maroc 1-2 décembre 2016
CIRCULATIONS ET APPROPRIATIONS DES MODÈLES DU SERVICE PUBLIC EN MÉDITERRANÉE Colloque international Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia-université Hassan II Casablanca, Maroc 1-2 décembre 2016 Colloque international co-organisé par la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia UNIV Hasan II, Casablanca (Maroc), et le programme TRANSPUME (Transformations du service public en Méditerranée) soutenu par la Maison Méditerranéenne des Science...
projet de loi modifiant l'ordonnance du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés et introduisant dans le code du travail les dispositions de cette ordonnance relatives
Titre 2. Une notion à repenser au-delà du travail salarié et indépendant
La notion de travail, en tant que telle, est insuffisamment définie par le droit positif. Celui-ci l’envisage essentiellement au regard de certaines de ses formes particulières : le travail salarié ou le travail indépendant. Face à ce constat, il semble opportun de s’inscrire dans une démarche prospective. Le présent titre aura dès lors pour finalité d’aboutir à l’élaboration d’une définition juridique du travail, en tant que notion générique.Il sera nécessaire de raisonner en deux temps. Le travail...