Le plafond des taux de cotisations prévus à l'article L. 4135-22 est fixé ainsi qu'il suit : – taux de cotisation de la région : 8 % ; – taux de cotisation de l'élu : 8 %.
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Décisions mentionnant Article R4135-24 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.