LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 01
Décisions mentionnant Article 71 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
170/71 - LE KIOSQUE
Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique (RICPST), n° 4, 2009. Dossier spécial récidive sexuelle L'implication en traitement et la récidive des agresseurs sexuels adultes par Anouk Marchand et Jean Proulx Vers la non récidive : propos d'agresseurs sexuels sur leur cheminement par Catherine Rossi, Maurice Cusson et Jean Proulx Cesse-t-on d'agresser sexuellement à cause du traitement ou de stratégies de compensation ? Approche qualitative et typologique pa...
Sommaires de jurisprudence
Boizard Maryline. Sommaires de jurisprudence. In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-3. pp. 71-89.
La cristallisation inachevée du secteur privé
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110506
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Guiheux Gilles. La cristallisation inachevée du secteur privé. In: Perspectives chinoises, n°71, 2002. pp. 24-35.