LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 02
Décisions mentionnant Article 139 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La protection administrative de l’esthétique
Rodriguez Yves. La protection administrative de l’esthétique. In: Droit et Ville, tome 14, 1982. Les emplacements réservés dans les P.O.S. pp. 139-169.
Les grands traités de la République populaire de Chine
Focsaneanu Lazar. Les grands traités de la République populaire de Chine. In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 139-177.
Dreyfus (Françoise), La liberté du commerce et de l'industrie, (collection «L'Administration nouvelle »), 1973
civ3
6079432c9ba5988459c41650
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Waquet Jean. Dreyfus (Françoise), La liberté du commerce et de l'industrie, (collection «L'Administration nouvelle »), 1973. In: La Gazette des archives, n°85, 1974. pp. 139-141.