LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 02
Décisions mentionnant Article 161 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Au jour le jour
Chauvin Francis, Rihal Hervé. Au jour le jour. In: Revue française d'administration publique, N°97, 2001. L'administration du sport. pp. 161-167.
Statut en vigueur, la Cour pénale internationale s'installe
Cottereau Gilles. Statut en vigueur, la Cour pénale internationale s'installe. In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 129-161.
La réforme des retraites
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Brodersen Hans. La réforme des retraites. In: Allemagne d'aujourd'hui, N°161, juillet-septembre 2002. Bilan du gouvernement SPD-Verts du Chancelier Schröder. pp. 59-71.