LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 02
Décisions mentionnant Article 172 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'assurance des risques d'atteintes à l'environnement
Deprimoz Jacques. L'assurance des risques d'atteintes à l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 172-180.
Obstacles et instruments d’une politique de valorisation des déchets
Soumastre Serge. Obstacles et instruments d’une politique de valorisation des déchets. In: Droit et Ville, tome 6, 1978. pp. 149-172.
Les Sources manuscrites de l'histoire religieuse de la France moderne
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607940d69ba5988459c3f380
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Bourgin Georges. Les Sources manuscrites de l'histoire religieuse de la France moderne . In: Revue d'histoire de l'Église de France, tome 10, n°47, 1924. pp. 172-206.