Article 179

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03

Code de procédure civile

En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 1 janvier 1976Couverture de ce texte : inconnue

Texte de l'article

Le juge peut, afin de les vérifier lui-même, prendre en toute matière une connaissance personnelle des faits litigieux, les parties présentes ou appelées.

Décisions citant cet article

98 277 décisions liées

Décisions mentionnant Article 179 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre 02

69f34dcbcdc6046d47157e58

3 mars 2026

6ème chambre

69ea52eecdc6046d4746f10f

10 décembre 2025

Cour d’appel

6253cd6fbd3db21cbdd935ad

6 octobre 2016

TCOM

Projets de loi liés

15 367 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à modifier l'article 10 du Code de procédure pénale relatif à l'unité des prescriptions entre l'action publique et l'action civile

adopte17 mars 1979

Sénat

proposition de loi portant diverses dispositions en matière de procédure civile

en_cours27 juillet 1991

Doctrine & commentaires

34 articles

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179 - INTERNATIONAL

22 février 2010

Luxembourg. Mardi, 9 mars 2010. 9h. La politique pénitentiaire au Luxembourg : approche multidisciplinaire et état de la question » Journée d’étude organisée par le Ministère de la Justice et l’Association Luxembourgeoise de Association(ALC) Programme 9h. Accueil des participants et café 9h30. Mot de bienvenue, M. François Biltgen, Ministre de la Justice 9h40. Introduction à la journée, Dan Biancalana, Président de l’Association Luxembourgeoise de Criminologie 9h50. La prison dans son ...

Isidore

179 - RÉFLEXIONS ET NOUVELLES

22 février 2010

Discours de clôture des 5èmes assises sur les prisons en France, de Mme Alliot-Marie, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés (12 février 2010) Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs, Les prisons doivent être à même d'exercer leur triple mission : protéger la société, sanctionner les actes de délinquance et les actes criminels, mais aussi aider à la réinsertion des détenus. A ce titre, elles jouent un rôle fondamental dans la lutt...

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