LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03
Décisions mentionnant Article 179 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
179 - INTERNATIONAL
Luxembourg. Mardi, 9 mars 2010. 9h. La politique pénitentiaire au Luxembourg : approche multidisciplinaire et état de la question » Journée d’étude organisée par le Ministère de la Justice et l’Association Luxembourgeoise de Association(ALC) Programme 9h. Accueil des participants et café 9h30. Mot de bienvenue, M. François Biltgen, Ministre de la Justice 9h40. Introduction à la journée, Dan Biancalana, Président de l’Association Luxembourgeoise de Criminologie 9h50. La prison dans son ...
179 - RÉFLEXIONS ET NOUVELLES
Discours de clôture des 5èmes assises sur les prisons en France, de Mme Alliot-Marie, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés (12 février 2010) Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs, Les prisons doivent être à même d'exercer leur triple mission : protéger la société, sanctionner les actes de délinquance et les actes criminels, mais aussi aider à la réinsertion des détenus. A ce titre, elles jouent un rôle fondamental dans la lutt...
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc79
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Turquie
Kaboglu İbrahim O. Turquie. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 1998. pp. 179-191.