LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03
Décisions mentionnant Article 189 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Des marques de déférence épistolaires au fondement du droit
Guglielmi Gilles J. Des marques de déférence épistolaires au fondement du droit. In: Communications, 69, 2000. La déférence, sous la direction de Claudine Haroche. pp. 173-189.
Les négociations germano-tchécoslovaques sur l'accord de Munich de 1938
Bretton Philippe. Les négociations germano-tchécoslovaques sur l'accord de Munich de 1938. In: Annuaire français de droit international, volume 19, 1973. pp. 189-209.
Canada
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Pelletier Benoît. Canada. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16-2000, 2001. Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion. pp. 163-189.