LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03
Décisions mentionnant Article 241 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Littoral
Drobenko Bernard. Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1998. pp. 241-243.
Urbanisme : schémas et plans
Monediaire Gérard. Urbanisme : schémas et plans. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2008. pp. 241-249.
Urbanisme : schémas et plans
Monediaire Gérard. Urbanisme : schémas et plans. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2005. pp. 241-244.
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,