LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04
Décisions mentionnant Article 291 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Protection des sites et monuments
Billet Philippe. Protection des sites et monuments. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 280-291.
La fiscalité française des années 1950 en perspective internationale
Asselain Jean-Charles. La fiscalité française des années 1950 en perspective internationale. In: Études & documents, n°11, 1999. 2002. pp. 291-329.
2. Les pouvoirs du maire et les dérogations d'urbanisme
Chambre 01
66964123f5112d8edd057a4b
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Bouyssou Fernand. 2. Les pouvoirs du maire et les dérogations d'urbanisme. In: Droit et Ville, tome 2, 1976. Colloque national sur la sécurité. pp. 281-291.