LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04
Décisions mentionnant Article 298 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Infractions au règlement général de construction
Roujou de Boubée Gabriel. Infractions au règlement général de construction. In: Droit et Ville, tome 8, 1979. La réhabilitation de l'habitat existant. pp. 298-299.
L’amphictionie pyléo-delphique : histoire et institutions
Lefèvre François. L’amphictionie pyléo-delphique : histoire et institutions. Athènes : École française d'Athènes, 1998. 368 p. (Bibliothèque des Écoles françaises d'Athènes et de Rome, 298)
Entretien avec Jean Peyrelevade
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Peyrelevade Jean. Entretien avec Jean Peyrelevade. In: Revue d'économie financière. Hors-série, 1992. Le Traité de Maastricht : quelles conséquences pour l'Europe financière ? . pp. 295-298.