LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
Décisions mentionnant Article 412 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Délinquance écologique : De l'artificiel au transactionnel
André Jean-Denis. Délinquance écologique : De l'artificiel au transactionnel. In: Déviance et société. 1980 - Vol. 4 - N°4. pp. 399-412.
La Cour constitutionnelle turque
Arik K.Fikret. La Cour constitutionnelle turque. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 14 N°2, Avril-juin 1962. pp. 401-412.
Le droit administratif anglais
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100637
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Lawson F.H. Le droit administratif anglais. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 3 N°3, Juillet-septembre 1951. pp. 412-426.