LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 08
Décisions mentionnant Article 539 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Didier (Paul) - Droit commercial. t. I.
Gavalda Christian. Didier (Paul) - Droit commercial. t. I.. In: Revue économique, volume 22, n°3, 1971. pp. 537-539.
Charte de la citoyenneté numérique
Delpérée Francis. Charte de la citoyenneté numérique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 537-539.
Action publique et crime international de l'Etat — A propos de l'article 19 du projet de la Commission du Droit International sur la responsabilité des Etats
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200719
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Dupuy Pierre-Marie. Action publique et crime international de l'Etat — A propos de l'article 19 du projet de la Commission du Droit International sur la responsabilité des Etats. In: Annuaire français de droit international, volume 25, 1979. pp. 539-554.