LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 08
Décisions mentionnant Article 563 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'année des Nations Unies
Tavernier Paul. L'année des Nations Unies. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 545-563.
La gouvernance de l’Internet du point de vue du droit international public
Jacob Patrick. La gouvernance de l’Internet du point de vue du droit international public. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 543-563.
L'intérêt général et les règles substantielles de protection des investissements
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300006
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
El Boudouhi Saïda. L'intérêt général et les règles substantielles de protection des investissements. In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 542-563.