LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 09
Décisions mentionnant Article 582 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les banques face à la politique du crédit
Meynaud Jean. Les banques face à la politique du crédit. In: Revue économique, volume 8, n°4, 1957. pp. 582-612.
La famille devant la Cour européenne des droits de l'homme
Garlicki Lech, Daïmallah Hakim. La famille devant la Cour européenne des droits de l'homme. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 567-582.
Sabine Lubliner-Mattatia. Le Bronzeland parisien. Un monde disparu. Paris, Les Indes savantes, 2022, 582 p.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300260
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,