LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 09
Décisions mentionnant Article 619 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Installations classées
Schneider Raphaël. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 619-633.
Travaux de la Commission du Droit international
Dehaussy Jacques. Travaux de la Commission du Droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 592-619.
Présentation du décret dit Magicobus II du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile. Par Benoit Henry, Avocat.
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Dans la continuité du décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire, le décret n° 2025-619 dit « Magicobus II » contient diverses mesures de simplification de la procédure civile. Dans le cadre de cette présentation, il s’agit de tenter de cerner les éléments nouveaux découlant du décret n°2025-619 dit Magicobus II du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile, notamment favorisant l’amiable.